sigel Vordruck "Mietvertrag", A4, 6-seitig - für den Markt: D - 25 Stück (MV469)

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Description et données du produit

Contrat de location pour la location d'un logement (d'après l'ancien modèle de contrat de location du Ministère fédéral de la Justice). Avec une description détaillée des pièces louées, un relevé des frais d'exploitation, un règlement intérieur et un procès-verbal de remise des clés. Format DIN A4, 6 pages. Juridiquement sûr et actuel, conformément aux dispositions légales du droit de la location, y compris les arrêts de la Cour fédérale de justice. Convient pour l'inscription à la main ou à la machine à écrire.

- Contrat de location (anciennement contrat type de location) pour un logement d'après l'ancien contrat type de location du Ministère fédéral de la Justice

- Avec description détaillée de la pièce louée, relevé des frais d'exploitation, règlement intérieur et état des lieux de remise

- Actualisé conformément aux derniers arrêts de la BGH concernant les réparations esthétiques/clauses d'indemnisation et la loi sur l'amendement des loyers 2015.

- 6 pages, format A4

- juridiquement sûr & actuel : toujours à jour de la législation et vérifié par des experts juridiques



sigel Vordruck "Mietvertrag", A4, 6-seitig - für den Markt: D - 25 Stück (MV469)



  • Papier sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, 90 g/qm
  • Inscriptible à la main et à la machine à écrire
  • FORMAT DIN A4
  • Taille du papier : 210 x 297 mm (l x h)
  • 3 feuilles


Formulaires / contrats - Contrats de location

- DIN A4

- Remise uniquement par UE entière



Contrat de location. Finition Papier : 90 g/qm, sans bois, blanchi sans chlore élémentaire. Utilisation pour le type d'écriture : manuelle/à la machine à écrire. Format du papier : DIN A4. Dimensions (l x h) : 210 x 297 mm. Nombre de feuilles : 3 feuilles. Contenu : 25 pièces
Dimensions
DIN A4
Modèle
MV469
Fabricant
Sigel
Contenu de la livraison
25
Poids
0.018 kg
Codes-barres EAN
4004360915581
Numéro de fabricant
MV469
Dimensions
DIN A4
Modèle
MV469
Fabricant
Sigel
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25
Poids
0.018 kg
Codes-barres EAN
4004360915581
Numéro de fabricant
MV469
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