sigel Formulaire "Contrat de location", A4, 6 pages

• Papier sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, 90 g/qm
• Inscriptible à la main et à la machine à écrire
• FORMAT DIN A4
• Taille du papier : 210 x 297 mm (l x h)
• 3 feuilles

Contrat de location pour la location d'un logement (d'après l'ancien modèle de contrat de location du Ministère fédéral de la Justice). Avec une description détaillée des pièces louées, un relevé des frais d'exploitation, un règlement intérieur et un procès-verbal de remise des clés. Format DIN A4, 6 pages. Juridiquement sûr et actuel, conformément aux dispositions légales du droit de la location, y compris les arrêts de la Cour fédérale de justice. Convient pour l'inscription à la main ou à la machine à écrire.

- Contrat de location (anciennement contrat type de location) pour un logement d'après l'ancien contrat type de location du Ministère fédéral de la Justice

- Avec description détaillée de la pièce louée, relevé des frais d'exploitation, règlement intérieur et état des lieux de remise

- Actualisé conformément aux derniers arrêts de la BGH concernant les réparations esthétiques/clauses d'indemnisation et la loi sur l'amendement des loyers 2015.

- 6 pages, format A4

- juridiquement sûr & actuel : toujours à jour de la législation et vérifié par des experts juridiques

sigel Vordruck "Mietvertrag", A4, 6-seitig - für den Markt: D - 25 Stück (MV469)

Contrat de location. Finition Papier : 90 g/qm, sans bois, blanchi sans chlore élémentaire. Utilisation pour le type d'écriture : manuelle/à la machine à écrire. Format du papier : DIN A4. Dimensions (l x h) : 210 x 297 mm. Nombre de feuilles : 3 feuilles. Contenu : 25 pièces