Contrat de location de locaux d'habitation SIGEL, ensemble de formulaires autocopiants, pour locataires et propriétaires

Contrat de location autocopiant pour la location d'un logement. Avec description détaillée de la pièce louée, relevé des frais d'exploitation, règlement intérieur et état des lieux de sortie. Jeu de formulaires pour le locataire et le bailleur au format DIN A4 avec 4 x 2 feuilles. Juridique et actuel, conformément aux dispositions légales du droit de la location, y compris les arrêts de la Cour fédérale de justice. Convient pour l'écriture à la main ou à la machine à écrire.

- Contrat de location de logement, jeu de formulaires autocopiants pour locataires et bailleurs.

- Avec description des locaux loués et état des lieux de sortie.

- Actualisé selon les derniers jugements de la Cour fédérale de justice concernant les réparations esthétiques/clauses d'indemnisation et la loi sur l'amendement des loyers 2015.

- 4x2 feuilles, autocopiantes, DIN A4

- juridiquement sûr & actuel : toujours à jour de la législation et vérifié par des experts en droit

sigel Vordruck "Mietvertrag", SD, A4, 4 x 2 Blatt - für den Markt: D - 25 Stück (MV480)

• Papier sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, autocopiant, 80 g/qm
• Inscriptible à la main et à la machine à écrire
• Autocopiant, perforation pour classement
• 1 copie
• DIN A4
• Taille du papier : 210 x 297 mm (l x h)
• 3 feuilles

Contrat de location. Finition Papier : 80 g/qm, sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, autocopiant. Utilisation pour le type d'inscription : main/machine à écrire. Finition : autocopiant, perforation de classement . Nombre de copies : 1 feuille. Format du papier : DIN A4. Dimensions (l x h) : 210 x 297 mm. Nombre de feuilles : 3 feuilles. Contenu : 25 pièces