Contrat de location (anciennement contrat de location unique) pour la location d'un logement. Avec règlement intérieur, format DIN A4, 4 pages. Juridiquement sûr et actuel, conformément aux dispositions légales du droit de la location, y compris les arrêts de la Cour fédérale de justice. Convient pour l'inscription à la main ou à la machine à écrire.

- Contrat de location (anciennement contrat de location unique) avec règlement intérieur. Pour la location de logements.

- Actualisé selon les derniers arrêts de la BGH concernant les réparations esthétiques/clauses d'indemnisation et la loi sur l'amendement des loyers 2015.

- 4 pages, DIN A4

- juridiquement sûr & actuel : toujours à jour de la législation et vérifié par des experts juridiques

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sigel Vordruck "Mietvertrag", A4, 4-seitig - für den Markt: D - 25 Stück (MV464)

• Papier sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, 90 g/qm
• Inscriptible à la main et à la machine à écrire
• FORMAT DIN A4
• Taille du papier : 210 x 297 mm (l x h)