SIGEL MV464 Contrat de location anciennement contrat de location unique - A4, 4 pages

Contrat de location (anciennement contrat type) accompagné d'un règlement intérieur, conforme à la loi de 2013 sur la réforme du droit locatif. Destiné à la location de logements.

Intitulé de l'article : Contrat de location

Format : A4

Version : SD = autocopiant

Contenu du paquet : 4 pages

:

sigel Vordruck "Mietvertrag", A4, 4-seitig - für den Markt: D - 25 Stück (MV464)

• Papier sans bois, blanchi sans chlore élémentaire, 90 g/qm
• Inscriptible à la main et à la machine à écrire
• FORMAT DIN A4
• Taille du papier : 210 x 297 mm (l x h)

anciennement bail unique Format : A4 Type de papier : sans bois , ECF (sans chlore élémentaire) 4 pages tient compte des dispositions légales actuelles avec règlement intérieur nouvelle version 2015 Contrat de location (anciennement bail unique) pour la location d'un logement. Avec règlement intérieur, format DIN A4, 4 pages. Juridiquement sûr et actuel, conformément aux dispositions légales du droit de la location, y compris les arrêts de la Cour fédérale de justice. Convient pour l'écriture à la main ou à la machine à écrire. Caractéristiques principales Fonctions Nombre de supports par paquet 4 Format A4 Couleur du produit Blanc Poids & Dimensions Largeur 210 mm Hauteur 297 mm

Contrat de location. Finition Papier : 90 g/qm, sans bois, blanchi sans chlore élémentaire. Utilisation pour le type d'écriture : manuelle/à la machine à écrire. Format du papier : DIN A4. Dimensions (l x h) : 210 x 297 mm. Nombre de feuilles : 2 feuilles, contenu : 25 pièces