RNK Verlag 526 Contrat de location de logement version hambourgeoise 6 pages pliées sur DIN A4(P)

Formulaire "Contrat de location d'appartement - version hambourgeoise

- Le contrat de location de logement version hambourgeoise de la maison d'édition RNK, est un garant de rapports locatifs juridiquement sûrs, et pas seulement à Hambourg. Il peut être utilisé dans toute l'Allemagne et contient des explications sur de nombreuses questions juridiques, un règlement intérieur et une attestation de logement.

- version détaillée

- 12 pages

- pliée au format DIN A4

- contient toutes les réglementations typiques

- avec des explications sur le contrat

- y compris l'attestation du logeur selon le § 19 de la loi fédérale sur la déclaration de domicile (BMD)

- y compris un règlement intérieur

Caractéristiques particulières :

- possibilité d'exclusion temporaire du droit de résiliation

- Possibilité de louer pour un usage temporaire

- Clause de petites réparations avec champs libres pour les déclarations de valeurs

- avec attestation du propriétaire du logement : Conformément à la loi fédérale sur l'enregistrement, chaque bailleur doit délivrer une attestation de logement pour chaque location dans un délai de deux semaines. Si les bailleurs ne remplissent pas ou pas suffisamment leur obligation de coopérer, une amende peut être infligée par les autorités d'enregistrement.

Exemples d'application :

- pour la location d'appartements en copropriété

Pour qui convient-il ?

- Bailleur