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RNK Verlag 586/10 Contrats deà 10 pour une voiture d'occasion - SD, 1x4 feuilles, DIN A4, affiche de

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Description et données du produit

Ce contrat de vente permet non seulement aux particuliers, mais aussi aux commerçants, aux entreprises et aux professions libérales de vendre des véhicules à des particuliers ou à des commerçants. Outre des explications détaillées, le contrat contient également les avis de vente pour le service d'immatriculation et l'assurance du véhicule, ainsi qu'une plaque "à vendre" indiquant les données relatives au véhicule et pertinentes pour la vente. Spécificités : - pour la vente de particulier à particulier - de particulier à professionnel - de professionnel à particulier - de professionnel à professionnel - autocopiant sur le contrat et les avis de vente

autocopiant

Désignation de l'article : Contrat de venteFormat

: A4Réalisation

: 6 feuillesContenu du paquet

: 10 pièces

:



  • Contrat de vente universel pour véhicules automobiles , pour la vente privée ou professionnelle
  • 1. 1ère feuille : page de garde, 2ème feuille : acheteur, 3ème feuille : vendeur, 4ème feuille : service d'immatriculation des véhicules, 5ème feuille : assureur responsabilité civile, 6ème feuille : affiche lumineuse
  • Modèle : autocopiant
  • Format du papier : DIN A4
  • Taille (l x h) : 210 x 297 mm
  • Nombre de feuilles : 6 feuilles
  • Paquet de 10 contrats


Formulaire "Contrat de vente d'un véhicule automobile ", SD

- autocopiant

- 1 x 4 feuilles

- y compris affiche "à vendre", DIN A4

Remarque :

-contrat de vente convient à l'utilisation par des vendeurs privés, mais pas aux vendeurs qui vendent un véhicule automobile dans le cadre de leur activité indépendante ou commerciale.

Caractéristiques particulières :

pour la vente

- de particulier à particulier

- de particulier à professionnel

Fabricant
Rnk-Verlag
Codes-barres EAN
4002871058629
Numéro de fabricant
586
Fabricant
Rnk-Verlag
Codes-barres EAN
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