RNK Contrat de location 598 Local commercial DIN A4 5feuilles

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Description et données du produit

  • Contrat de location pour locaux commerciaux, DIN A4
  • Finition papier : 80 g/qm, papier naturel
  • Utilisation pour le type d'écriture : stylo à bille, crayon, stylo plume, machine à écrire
  • 6 pages, pliées au format DIN A4.
  • Format du papier : DIN A4
  • Taille (l x h) : 210 x 297 mm
  • Nombre de feuilles : 3 feuilles


Ce contrat de location permet de louer des locaux commerciaux à de nombreuses fins - convient également à la location de propriétés partielles. Caractéristiques particulières : Indication de l'objet précis du commerce-Indication des surfaces et de la charge maximale au plafond - Possibilité de louer des surfaces supplémentaires et des espaces libres - Possibilité de louer pour une durée limitée avec prolongation ou option - Déclarations du locataire concernant l'assujettissement à la TVA et indication des surfaces publicitaires - Possibilité de protéger la concurrence et l'assortiment.
Fabricant
Rnk-Verlag
Poids
0.08 kg
Codes-barres EAN
4002871059800
Numéro de fabricant
114208200
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