• Contrat de location pour locaux commerciaux, DIN A4
• Finition papier : 80 g/qm, papier naturel
• Utilisation pour le type d'écriture : stylo à bille, crayon, stylo plume, machine à écrire
• 6 pages, pliées au format DIN A4.
• Format du papier : DIN A4
• Taille (l x h) : 210 x 297 mm
• Nombre de feuilles : 3 feuilles

contrat de location permet de louer des locaux commerciaux à de nombreuses fins - convient également à la location de propriétés partielles. Caractéristiques particulières : Indication de l'objet précis du commerce-Indication des surfaces et de la charge maximale au plafond - Possibilité de louer des surfaces supplémentaires et des espaces libres - Possibilité de louer pour une durée limitée avec prolongation ou option - Déclarations du locataire concernant l'assujettissement à la TVA et indication des surfaces publicitaires - Possibilité de protéger la concurrence et l'assortiment.