Mentions légales, politique de confidentialité et conditions de participation de nos réseaux sociaux

A. Mentions légales

Exploitant du site Kaufland.fr et du marché en ligne

Société :
Kaufland Marketplace GmbH
Siège social : Stiftsbergstrasse 1
74172 Neckarsulm
Allemagne
(CECI N’EST PAS UNE ADRESSE DE RETOUR)
No de registre du commerce (HRB) : HR B 774318, tribunal (Amtsgericht) Stuttgart
SIREN : 945 274 223

Numéro de TVA intracommunautaire : DE340451093
GLN : 4099537000009

Capital social : 25 000 euros

Pour contacter Kaufland Marketplace GmbH
Par e-mail : envoyez-nous un message en utilisant le formulaire de contact
Adresse e-mail : [email protected]
Aide : https://www.kaufland.fr/help/marketplace/

Direction générale :
Gerald Schönbucher
Claudia Bolten

Autorisation en tant que courtier en crédit conformément au § 34c para. 1 point 1 du code du commerce allemand (GewO) Autorité de surveillance : IHK Heilbronn-Franken, Ferdinand-Braun-Strasse 20, 74074 Heilbronn, Allemagne

Directeur de la publication :
Gerald Schönbucher

Hébergeur du site web :
Google Cloud EMEA Headquarters
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Téléphone: +353 1 543 1000

Hébergeurs utilisés pour stocker les données collectées ou traitées sur le site web :

Cloudflare Germany GmbH
Rosental 7
80331 München, Allemagne

Widas ID GmbH
Maybachstrasse 2
71299 Wimsheim, Allemagne

Datadog, Inc.
620 8th Avenue
45th Floor
New York, NY 10018-1741, États-Unis

Identifiants uniques (IDU)

  • Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) : FR458928_01GQAS
  • Bricolage Bricolage et jardin (ABJ, Cat 3 & 4): FR456882_14ELCE
  • Bricolage et jardin (Machines et appareils motorisés) (ABJ, Cat 2): FR459033_14SRVN
  • Ameublement (EA) : FR456882_10ROKV
  • Équipements électriques et électroniques (EEE) : FR456882_05LIBQ
  • Piles et accumulateurs (PA) : FR456882_06YPYD
  • Sport et loisirs (ASL) : FR456882_13QFW
  • Jouets (JOUET) : FR456882_12IZXY

Déléguée à la protection de la jeunesse pour Kaufland.fr :
Julia Kohlhaussen

Informations conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2023/988 (RSGP) :

Adresse e-mail pour les autorités de surveillance du marché : [email protected]

Point de contact pour les consommateurs conformément à l’article 22, para. 2 du règlement (UE) 2023/988 (RSGP) : Par e-mail : envoyez-nous un message en utilisant le formulaire de contact

Organisme de règlement extrajudiciaire des litiges
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue La Boétie
75008 Paris
Téléphone : (+33) 01 42 56 38 86
[email protected]

Tous droits réservés. Toute reproduction, duplication ou publication de contenus de ce site web est interdite sans autorisation écrite.

Suspicions d’atteinte aux règles de conformité

Si vous souhaitez signaler une suspicion d’atteinte aux règles de conformité ou avez des questions relatives à la conformité chez Kaufland, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la conformité. Vous pouvez également utiliser notre système de signalement en ligne.

B. Politique de confidentialité – Réseaux sociaux

Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles collectées via les pages de réseaux sociaux de Kaufland, conformément à l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette politique spécifique traite spécifiquement des réseaux sociaux de Kaufland et vient en complément d’une information plus générale de Kaufland sur le traitement de vos données personnelles, notamment en ligne, disponible ici. En cas de contradiction entre ces deux politiques concernant les réseaux sociaux de Kaufland, la politique spécifique prévaudra.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

a) Responsable principal

Kaufland Marketplace GmbH
Stiftsbergstrasse 1
74172 Neckarsulm
Allemagne
E-mail : [email protected]
Ci-après « Kaufland »

Outre Kaufland, il convient de noter qu’un second responsable intervient de manière distincte dans le cadre du traitement de vos données personnelles : l’exploitant de la plateforme du réseau social concerné. Ce dernier réalise un traitement de vos données personnelles sur lequel nous exerçons une influence limitée.

Dans la limite de ce que cet exploitant de la plateforme nous permet de paramétrer ou de contrôler en matière de traitement, nous nous engageons à veiller à la protection de vos données personnelles. Cependant, dans bien des cas, nous n’avons pas de maîtrise complète sur les traitements effectués directement par l’exploitant du réseau social, ni sur la nature exacte des données collectées par celui-ci.

b) Responsables distincts propres aux Réseaux Sociaux

La liste des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents est disponible au point 11 de la présente politique. Ce point contient également les liens vers les politiques de confidentialité propres de chaque plateforme, qui précisent comment leurs exploitants traitent vos données personnelles, comment les contacter, ainsi que les options de paramétrage à votre disposition pour protéger votre vie privée.

Les exploitants de chaque réseau social concerné ont leur responsabilité de traitement propre et interviennent donc principalement comme responsable autonome de leurs propres traitements de vos données.

Naturellement, dans le cadre de la gestion des données personnelles relatives à une page professionnelle ou un canal professionnel donné de leur réseau, et dès lors que l’exploitant gère et contrôle les inscriptions, connexions et navigations sur son réseau, la responsabilité du traitement de certaines données personnelles peut être partagée de manière conjointe, notamment pour les traitements de nature marketing et analytiques. En conséquence, nous passons avec ces exploitants un accord adéquat, lequel peut être d’ores et déjà reflété dans la Politique de Confidentialité de ces réseaux, destinée aux professionnels disposant de pages ou de canaux sur leurs réseaux. Nous n’avons naturellement que peu de marge de négociation avec ces exploitants, leurs conditions générales d’adhésion à leurs réseaux étant peu adaptables.

En revanche, en raison du contrôle principal exercé par ces exploitants sur leurs réseaux et les contenus, les exploitants de pages et de canaux spécifiques, comme Kaufland, ne maîtrisent que de manière très limitée le traitement, par ces exploitants, des données personnelles collectées à partir de nos pages de réseaux sociaux. D’où la nécessité de se référer à leurs propres politiques de confidentialité.

2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Les données personnelles traitées via nos pages de réseaux sociaux le sont exclusivement aux fins précisées ci-dessous, chacune reposant sur une base légale propre et conforme au RGPD, selon la finalité et le contexte du traitement :

a) Fournir des informations sur nos offres, produits, services, promotions, actualités d’entreprise, évènements et sur des sujets techniques (comme la sécurité de vos comptes, mises à jour ou conseils d’utilisation de la marketplace), et vous tenir informé de nos activités.

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à vous tenir informé de nos activités et nos pages sur les réseaux sociaux (article 6.1.f RGPD).

b) Nous permettre, via votre identifiant du réseau, d’identifier (i) votre abonnement à notre page de réseau social (par le fait de « suivre » ou de « liker » notre page) et (ii) même de vous connecter, en tant que client aux sites Internet et aux applications Kaufland, et (iii) de gérer votre compte utilisateur ou client par ce biais.

Ce traitement est fondé sur votre consentement, tant au fait de suivre nos pages de réseaux sociaux qu’au fait d’utiliser vos identifiants de réseaux sociaux pour vous connecter à nos sites Internet et à nos applications.

c) Organiser et gérer des jeux concours, y compris la gestion des participations, l’exécution des jeux-concours, la prise de contact et la désignation des gagnants, la remise des lots et la communication afférente.

Ces traitements sont :
(i) nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles (règlement du jeu) résultant de votre souhait de participer au jeu-concours (article 6.1.b RGPD) ;
(ii) fondés sur votre consentement explicite, notamment le choix de votre participation au jeu-concours ou lorsque certaines données personnelles non indispensables sont utilisées à des fins de communication publique (ex. : publication de la photo d’un gagnant pour une remise de prix) (article 6.1.a RGPD) ;
(iii) fondés – plus rarement - sur notre intérêt légitime à assurer la promotion de ces opérations commerciales et à renforcer la visibilité de nos pages sur les réseaux sociaux via l’organisation de jeux-concours (article 6.1.f RGPD).

d) Echanger avec vous via les commentaires ou la messagerie privée, en répondant à vos questions, avis, réclamations, suggestions, critiques ou compliments

Ces traitements sont, suivant les types de communication avec nous :
(i) nécessaires à l’exécution d’un contrat lorsque vos échanges avec nous interviennent dans le cadre d’une relation contractuelle existante (article 6.1.b RGPD) ;
(ii) fondés sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de la relation client et à répondre aux demandes spontanées adressées via nos réseaux sociaux, en l’absence de relation contractuelle (article 6.1.f RGPD).

e) Gérer et animer nos pages sur les réseaux sociaux, ce qui inclut la modération des échanges publics;

Ces traitements reposent :
(i) sur notre intérêt légitime à assurer une présence en ligne cohérente, à promouvoir notre image, à animer nos communautés et à garantir un espace d’échange respectueux et éthique (article 6.1.f RGPD) ;
(ii) sur le respect d’obligations légales, la loi nous imposant de modérer, voire de retirer ou signaler certains contenus illicites (article 6.1.c RGPD).

f) Effectuer des études de marché, des analyses statistiques et des actions marketing

Ces traitements peuvent, le cas échéant, être réalisés par l’exploitant de la plateforme de réseau social concernée si vous avez donné votre consentement préalable lors de votre connexion à ladite plateforme (article 6.1.a RGPD), notamment dans le cadre de l’utilisation de cookies ou technologies similaires par les exploitants desdites plateformes.

Lorsque vous visitez nos pages de réseaux sociaux, certaines informations vous concernant peuvent être automatiquement collectées et traitées par l’exploitant du réseau social (par exemple Facebook, Instagram), même si vous n’êtes pas connecté à votre compte. Ces données, généralement pseudonymisées, peuvent être utilisées par ces exploitants à des fins d’études de marché, d’analyse statistique ou de marketing ciblé, notamment pour créer des profils d’utilisation. Ces profils permettent de vous proposer, sur ou en dehors de la plateforme, des contenus ou publicités personnalisés, adaptés à vos intérêts.

Notre rôle se limite à l’accès à certaines statistiques agrégées, mises à disposition par les plateformes via leurs portails professionnels. Nous n’accédons pas aux données personnelles des utilisateurs à un niveau individuel et nous ne procédons à aucun suivi des utilisateurs. Nous veillons à ce qu’aucune statistique optionnelle supplémentaire ne soit activée.

3. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles ou catégories de données personnelles suivantes, en fonction des finalités décrites précédemment :

  • Vos nom et prénom (lorsqu’ils sont renseignés sur votre profil et visibles publiquement) ;
  • Votre civilité ;
  • Via les exploitants de réseaux sociaux, le cas échéant : votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre date de naissance (le cas échéant, pour votre connexion à notre site ou à nos applications, et selon le paramétrage que vous avez défini auprès de l’exploitant du réseau social concerné) ;
  • Votre nom d’utilisateur apparaissant sur le réseau social concerné ;
  • Vos publications et réactions sur nos pages (vos commentaires, vidéos, photos, mentions « J’aime », stories, partages) :
  • Vos messages publics publiés sur nos canaux sociaux dans le fil d’actualité ;
  • Vos messages privés, lorsque nous nous contactez via la messagerie intégrée ;
  • Vos coordonnées de contact, si vous nous les transmettez (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Vos données liées à la participation à des jeux concours sur les canaux de réseaux sociaux (informations nécessaires à la désignation des gagnants ou à la remise des lots telles qu’indiquées dans le règlement du jeu, à savoir identifiant sur le réseau social concerné, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, le cas échéant, également le contenu du commentaire, de la publication ou de la story du participant, et parfois photo du gagnant) ;
  • Vos contenus contenant un lien ou une mention de notre page ;
  • Les données personnelles pouvant apparaître dans le cadre de la modération des échanges sur les réseaux (ex. : signalements, contenus modérés ou supprimés) ;
  • Certaines données techniques (par exemple : adresse IP, identifiants de connexion, horodatage) ;
  • Les données issues de cookies ou d’outils similaires (ex. : données de navigation à des fins de ciblage ou de mesure d’audience).

4. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

4.1. Données transmises par voie confidentielle (ex : message privé, e-mail courrier)

Par principe, les données personnelles que vous nous communiquez par des canaux confidentiels ne sont pas transmises à des tiers extérieurs au groupe Kaufland. Au sein du groupe, elles ne sont transmises qu’aux filiales qui, sur instruction de Kaufland, auraient besoin d’en connaître pour traiter ces transmissions confidentielles.

Exceptionnellement, certaines informations peuvent être communiquées à des partenaires contractuels, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour répondre à votre demande. Dans la mesure du possible, nous procédons à une anonymisation des données avant transmission pour éviter toute identification directe.

Si la transmission de données personnelles s’avère indispensable pour d’autres finalités (par exemple pour l’examen d’un recours), nous vous en informerons.

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles par ces partenaires, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

4.2. Données transférées vers les exploitants de réseaux sociaux

Nous vous invitons à vous référer au point 1-b) pour comprendre la façon dont les exploitants de réseaux sociaux et les exploitants de pages de réseaux (tel Kaufland) traitent certaines de vos données de manière partagée.

Certaines de vos données, sur nos pages, peuvent également être collectées et traitées par l’exploitant du réseau social concerné, qui agit, selon les cas, comme responsable indépendant ou responsable conjoint de traitement pour les traitements réalisés pour sa propre plateforme. À ce titre, il gère seul l’ensemble de son système informatique, ses paramètres de confidentialité et sa relation directe avec les utilisateurs inscrits à la plateforme.

Comme décrit plus haut, même dans le cadre d’une responsabilité conjointe, nous n’avons qu’une responsabilité proportionnée et une influence limitée sur les traitements effectués par ces plateformes (ex.: gestion des membres, analyse des interactions ou des comportements). Lorsqu’un paramétrage est possible, nous nous efforçons de veiller à ce que vos droits soient respectés. Pour plus d’informations sur le traitement des données par chaque plateforme, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité listées au point 11.

4.3. Données issues de vos interactions sur nos pages de réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez publiquement avec nos contenus sur les réseaux sociaux (commentaires, likes, partages, participations à des jeux-concours, etc.), les données correspondantes peuvent être accessibles à d'autres utilisateurs. Par conséquent, si, sur le réseau social concerné, vous utilisez votre vrai nom ou si vous êtes reconnaissable sur des photos de votre profil, vous serez identifiable par d’autres utilisateurs.

Ces données sont également traitées par l’exploitant du réseau social concerné (ex. : Meta pour Facebook ou Instagram), qui agit en tant que responsable de traitement pour les traitements réalisés sur sa propre plateforme. Nous n’avons qu’un contrôle limité sur les modalités d’accès, de réutilisation ou de transfert éventuel de vos données par ces exploitants ou par des tiers autorisés par eux.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque réseau social (voir point 11).

4.4 Autres destinataires pouvant recevoir vos données personnelles

En fonction des cas précités, vos données personnelles collectées via nos pages de réseaux sociaux peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Nos services internes au groupe Kaufland, intervenant soit à titre de sous-traitant de traitement sur nos instructions, soit à titre de responsable de traitement autonome dans le cadre d’un accord de transfert entre nous ;
  • Nos prestataires externes, contractuels, fournisseurs et sous-traitants mandatés par Kaufland pour les finalités des traitements concernés, notamment les partenaires impliqués dans l’organisation de jeux concours ou l’expédition de lots (par exemple le sponsor du jeu concours) ;
  • Les autorités publiques compétentes, lorsque la loi nous y oblige, en cas de précontentieux ou de procédure judiciaire ou administrative.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne/Espace Economique Européen ?

5.1. Transferts à nos prestataires de services

Dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires agissant pour notre compte, situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts peuvent intervenir notamment pour des prestations techniques, logistiques ou de gestion opérationnelle (ex. : organisation de jeux-concours, envoi de lots, etc.).

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants, sur instruction exclusive de Kaufland, dans les conditions prévues à l’article 28 du RGPD. Ils sont contractuellement tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Lorsque de tels transferts sont effectués vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place. Il s’agit par exemple de politiques d’entreprise contraignantes, de clauses contractuelles types de la Commission européenne visant à protéger les données à caractère personnel, de certificats ou de code de conduite reconnus.

5.2. Transferts vers les exploitants de plateformes de réseaux sociaux

L’exploitant de la plateforme est souvent établi hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, en Chine ou au Royaume-Uni, où il traite et stocke vos données sur ses serveurs. Dans cette hypothèse, les principes de conformité évoqués au point 5.1 sont appliqués, sous réserve du partage des responsabilités entre Kaufland et ces exploitants.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Les durées de conservation varient selon la nature des échanges et des traitements concernés.

En outre, au-delà d’éventuelles durées spécifiques ou déterminables, telles qu’évoquées ci-dessous, nous sommes susceptibles, selon le traitement, de conserver certaines de vos données pour une durée supérieure, et notamment pour la durée des prescriptions légales, notamment en cas de risque de contentieux ou de procédure judiciaire, parajudiciaire ou administrative. Cette durée correspondra alors à la durée de traitement de ces risques et procédures.

  • Messages privés adressés à Kaufland (contact, réclamation, demande d’information, suggestion ou compliment)

    Les données personnelles que vous nous transmettez via messagerie privée sont conservées pendant une durée maximale de 90 jours après notre dernière réponse. Ce délai permet de conserver temporairement l’historique d’échanges au cas où, après une réponse finale, un client reviendrait exceptionnellement vers nous sur le même sujet. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

    En cas d’exercice de vos droits en matière de protection des données (par exemple : droit d’accès, de rectification ou d’opposition), nous conservons les échanges afférents pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernière réponse, à des fins de preuve du respect de nos obligations légales.

  • Contenus publiés sur nos pages (commentaires, réactions, photos, partages, etc.)

    Tous les contenus que vous publiez publiquement sur nos pages de réseaux sociaux demeurent visibles tant que vous ne les supprimez pas vous-même, ou tant que nous ne procédons pas à leur retrait (par exemple, en cas de violation de la législation ou de nos règles de modération, ou dans le cadre d’une actualisation du contenu concerné).

    Veuillez noter que, au-delà de nos accords de responsabilité conjointe partagée, nous ne maîtrisons pas les durées de conservation définies par l’exploitant du réseau social, ni les conditions dans lesquelles il supprime, archive ou rend anonymes vos données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité, listées au point 11.

  • Jeux concours

    À l’issue de chaque jeu concours, les données personnelles sont conservées selon les modalités suivantes :
    (i) Participants non gagnants : leurs données sont conservées pendant une durée de 1 (un) mois à compter de la fin du jeu-concours, aux seules fins de preuve de leur participation et des contenus liés à leur participation ;
    (ii) Gagnants : d’une manière générale, les données des gagnants sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la remise du lot. Lorsque le lot attribué est une dotation en nature (produit, service, participation à un événement à date fixe, etc.), leurs données sont conservées au moins jusqu’à l’expiration du délai légal de garantie ou de recours applicable. Cette conservation permet, en cas de défaut, dommage ou réclamation liée au lot, de procéder aux vérifications nécessaires, et le cas échéant, à une réparation, un remplacement ou un dédommagement.

Toutefois, lorsque le mécanisme du jeu-concours prévoit une interaction publique sur notre page de réseau social (ex. : publication d’un commentaire, d’une photo ou d’une réaction), ce contenu reste visible sur le fil d’actualité sans limitation de durée, sauf si vous décidez de le supprimer vous-même via votre profil, ou si nous le retirons, notamment en cas de mise à jour du thème concerné, de contenu obsolète ou en violation de la législation ou de nos règles internes.

7. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées sur nos pages de réseaux sociaux.

Ces mesures visent notamment à :

  • limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées au sein de notre organisation, lorsque cet accès a vocation à être limité;
  • garantir la confidentialité (selon la finalité) et l’intégrité des informations collectées ;
  • assurer un stockage sécurisé, notamment lorsque les données sont enregistrées dans des fichiers internes ou transmis à des prestataires (ex. : pour l’envoi des lots) ;
  • prévenir, conformément à l’état de l’art, tout risque de destruction accidentelle ou illégale, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé aux données.

Nos collaborateurs, ainsi que les prestataires susceptibles d’accéder aux données dans le cadre de leurs missions, sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et d’information (art. 15 du RGPD) : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.
  • Droit de rectification et mise à jour (art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour immédiate des données personnelles inexactes ou complètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez, sous certaines conditions, demander la suppression de vos données personnelles vous concernant
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous pouvez, sous certaines conditions, demander la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : dans l’hypothèse où nous traiterions vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir.
    Une fois que vous aurez exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour les finalités correspondants, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
    Jeux concours : Lorsque vos données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (notamment opérations marketing), vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Envoyez pour cela un e-mail à l’adresse [email protected] avec le mot-clé « jeu-concours » ainsi que le nom et/ou nom d’utilisateur sous lequel vous avez participé au jeu.
  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable du traitement concerné.

Vous disposez enfin du droit d'introduire, selon l’art. 77 du RGPD, une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez pour cela vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

En France, l’autorité de contrôle de la protection des données est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, www.cnil.fr. Cette autorité, si vous la saisissez collaborera avec l’autorité de contrôle allemande, considérée comme Chef de file au sens du RGPD.

9. Comment contacter notre délégué à la protection des données ?

Datenschutz Süd
Wörthstraße 15
97082 Würzburg
Allemagne
[email protected]

10. Droit applicable à cette Politique de Confidentialité « Réseaux Sociaux »

Le droit applicable à la présente Politique est avant tout le droit européen issu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679. Il est complété par les éventuelles spécificités du droit allemand, applicable au Responsable de Traitement de la place de marché allemande en ligne « Kaufland », conformément à la Politique de Confidentialité générale en ligne de Kaufland.

Toutefois, au-delà des données traitées au titre des offres et ventes réalisées par Kaufland depuis l’Allemagne sur sa plateforme en Allemagne, certains traitements subsidiaires et certains de vos droits, en particulier pour des publics résidant en France, peuvent être régis par le droit local, en l’occurrence le droit français des données personnelles et des communications postales et électroniques. Il s’agit notamment de la gestion des cookies, de la prospection commerciale et de la langue de l’information due aux personnes.

11. Sur quelles plateformes sommes-nous présents et où trouver leurs politiques de confidentialité ?

Nous sommes présents sur plusieurs réseaux sociaux, afin de vous tenir informé de nos actualités, vous proposer du contenu et vous permettre d’en publier, et afin de répondre à vos questions ou commentaires et organiser des jeux-concours.

Lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes, vos données peuvent également être traitées par les exploitants des réseaux sociaux concernés. Pour mieux comprendre comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et éventuellement partagées par ces plateformes, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)
Page : https://www.facebook.com/kauflandfrance/
Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy

Instagram (Meta Platforms Ireland Limited)
Page : https://www.instagram.com/kauflandfrance/
Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy

WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited)
Canal : https://whatsapp.com/channel/0029VbAzPSw7YSdBHvENdp0p
Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

Concernant la chaîne WhatsApp de Kaufland, vous pouvez vous y abonner pour recevoir nos actualités. L’utilisation de cette chaîne ne nécessite pas de traitement de données personnelles par Kaufland. Toutefois, il est possible que l’application WhatsApp elle-même collecte et traite certaines données conformément à ses propres conditions d’utilisation lors de votre abonnement à une chaîne. Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité spécifique aux chaînes WhatsApp fournie par WhatsApp ci-dessus.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les traitements réalisés par un exploitant de réseau social, vous pouvez nous contacter. Nous vous indiquerons, si nécessaire, un autre canal de communication plus approprié afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos échanges. Vous avez également la possibilité de nous écrire à l’adresse mentionnée au point 9.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de refléter toute modification légale, réglementaire ou liée à nos pratiques de traitement des données. Le cas échéant, elle vous sera notifiée par le biais de nos pages de réseaux sociaux, où elle restera accessible.

Dernière mise à jour : 22 août 2025

C. Conditions de participation aux jeux-concours

La participation aux jeux-concours est uniquement possible si les conditions énumérées ci-après sont remplies. La participation au jeu-concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement, ainsi que de la politique de confidentialité applicable.

Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée pour désigner tous les genres (h/f/d) dans ces conditions.

1. Organisateur

L’organisateur du jeu-concours est la société Kaufland Marketplace GmbH, dont le siège social se situe à Stiftsbergstrasse 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne.

2. Durée du jeu-concours – Participation

La durée du jeu-concours sera à chaque fois précisée sur Facebook et/ou Instagram, dans la publication correspondante.

La participation au jeu-concours est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant de manière permanente en France métropolitaine et possédant un compte Facebook/Instagram valide.

Chaque participant ne peut prendre part qu’une seule fois au même jeu-concours. La participation au jeu est strictement personnelle et nominative.

A la clôture du jeu-concours, l’organisateur procédera à un tirage au sort parmi l’ensemble des participants. Celui-ci pourra être réalisé, à la discrétion de l’organisateur, par un commissaire de justice.

3. Critères d’exclusion et d’inéligibilité

Toute fraude ou tentative de fraude aux conditions de participation au jeu-concours par un participant entraînera son élimination définitive. Il est par ailleurs rappelé qu’une telle fraude ou tentative de fraude est susceptible de faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement du Code pénal.

L’organisateur se réserve ainsi le droit d’exclure du tirage au sort les participants qui manipulent le processus de participation ou le système, ou essaient de le faire et/ou qui contreviennent aux conditions de participation ou aux exigences légales.

Toute identification ou participation non conforme, incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle et rendra le participant concerné inéligible au jeu-concours.

4. Déroulement du jeu-concours

Les détails concernant le déroulement du jeu-concours, les conditions de participation et les prix accordés seront précisés sur Facebook et/ou Instagram, dans la publication correspondante.

Le participant s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux sur lesquels se déroule le jeu-concours.

Les commentaires enfreignant les règles d’utilisation du réseau social concerné par le Jeu (Facebook et/ou Instagram) ou dont le contenu est illicite, notamment les commentaires de nature injurieuse, politique, religieuse, offensante ou discriminatoire ou les commentaires violant les droits de tierces personnes, sont interdits et pourront être supprimés par l’organisateur. Le contenu des commentaires publiés relève de la seule responsabilité du participant qui en est l’auteur.

En participant au tirage au sort, le participant autorise l’organisateur à collecter et exploiter, tant à l’inscription qu’en cas de gain, certaines de ses données personnelles, telles : son identité (notamment son nom, prénom et éventuellement son identifiant sur les réseaux sociaux) et ses coordonnées physiques et électroniques. En cas de nécessité, l’organisateur pourra également demander au participant de justifier de sa majorité, par tout moyen de preuve officiel, certifié et sécurisé. Ces données seront utilisées dans le seul cadre du jeu-concours et conformément à la politique de confidentialité en vigueur accessible ici. L’organisateur sera susceptible de publier les seuls noms et prénoms des gagnants ainsi que les prix reçus. L’organisateur sera également susceptible de communiquer à ses employés en charge du jeu-concours, les noms et prénoms des participants. La participation au jeu-concours constitue un accord des participants à ce traitement ciblé de leurs données personnelles, ledit accord pouvant être retiré à tout moment conformément à la Politique de Confidentialité susvisée.

5. Désignation des gagnants - Remise du prix

L’organisateur contactera dans un délai de 14 jours à compter de la fin du jeu concours, par message privé sur Instagram ou Facebook, le(s) gagnant(s) tiré(s) au sort et l’(les) informera des modalités à suivre pour accéder à son prix.

Aucun message ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné. Seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message privé et fournir ses coordonnées complètes pour l’envoi du prix, à l’adresse suivante : [email protected]. Sans réponse de sa part dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message privé, le gagnant sera déchu de son prix (lequel pourra être réattribué à un autre participant tiré au sort) et ne pourra prétendre à quelque indemnité, prix ou compensation que ce soit.

Le gagnant ayant respecté la procédure décrite ci-dessus recevra son prix par voie postale dans un délai de 4 semaines après avoir confirmé son adresse postale française.

Le bénéfice du prix est strictement nominatif et n’est pas en conséquence transmissible à un tiers.

Les prix offerts ne pourront donner lieu de la part des participants à aucune contestation. Ainsi, le prix ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier.

Enfin, en cas d’impossibilité pour l’organisateur de délivrer au gagnant le prix remporté, et ce, quelle qu’en soit la cause (notamment en cas de rupture de stock des prix initialement prévus ou encore en cas de force majeure qui rendrait impossible la remise des prix dans des délais raisonnables), l’organisateur se réserve le droit d’y substituer un prix de même catégorie et de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.

6. Modification et annulation du jeu-concours

L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, ou en cas de force majeure, d’annuler ou de modifier le jeu-concours sans préavis. Le cas échéant, l’organisateur en informa le participant directement via la publication concernée. Une annulation ou modification peut notamment survenir si la mise en œuvre correcte du jeu-concours ne peut plus être garantie pour des raisons techniques ou juridiques ou tout autre motif externe indépendant de la volonté de l’organisateur.

Une annulation ou modification ne donne droit à aucun recours contre l’organisateur, le participant étant libre de demander à se retirer du jeu-concours.

Si l’annulation ou la modification est due au comportement d’un participant, l’organisateur est en droit de procéder à l’exclusion définitive du participant concerné, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts à l’encontre de ce participant.

7. Responsabilité

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques en matière de cybersécurité et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’organisateur s’efforcera, à tout moment, de permettre un accès au jeu-concours sur Facebook et/ou Instagram, sans pour autant être tenu à une obligation d’accès permanent ou ininterrompu. L’organisateur pourra, notamment pour des raisons techniques (mises à jour, maintenance…), suspendre ou interrompre l’accès au jeu-concours, sans qu’il puisse être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’organisateur se dégage ainsi de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable s’il lui est impossible de contacter un gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de paramètres de confidentialité du participant empêchant la réception de messages externes (par exemple, compte privé ou restrictions de messagerie).

L’organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les participants au jeu-concours.

8. Droit applicable - Litiges

Le droit applicable est le droit français.

Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, relative au jeu-concours, devra être formulée dans un délai d’un (1) mois après la clôture du jeu-concours, par écrit à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux français compétents.

Remarque :
Ce jeu-concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook ou Instagram et ne donne droit à aucun recours légal à l’égard de Facebook ou d’Instagram. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Facebook ou Instagram mais Kaufland Marketplace GmbH. La société Kaufland Marketplace GmbH est seule responsable de l’organisation et de l’exécution de ce jeu-concours.