Que signifie le terme « conformité » ?
La conformité (ou « compliance » en anglais) désigne le respect du droit applicable et des directives internes à l’entreprise par l’ensemble de son personnel dans le pays et à l’étranger.
La conformité chez Kaufland Marketplace GmbH
Afin de souligner l’importance que nous accordons au respect des règles, nous avons intégré cet engagement aux principes fondamentaux de notre entreprise :
« Nous respectons le droit applicable et les directives internes ».
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La conformité fait donc partie intégrante de notre culture d’entreprise. Pour rester fidèles à ce principe, il est pour nous essentiel de prévenir les risques susceptibles d’ébranler la confiance de nos clients, partenaires commerciaux et collaborateurs.
C’est pourquoi nous avons mis en place un système de gestion de la conformité. Ce système repose sur un ensemble d’outils et de mesures qui aide nos collaborateurs et partenaires à opérer selon des valeurs et des règles communes.
Le respect de ce principe d’entreprise passe également par une détection précoce des com-portements potentiellement répréhensibles. À cette fin, nous disposons entre autres d’un sys-tème permettant de signaler toute suspicion d’infraction à la conformité.
Une violation des règles de conformité a lieu lorsque nos collaborateurs contreviennent au droit applicable ou aux directives internes dans l’exercice de leurs fonctions, dans le pays ou à l’étranger. C’est également le cas si des tiers violent ces règles et portent ainsi préjudice à nos collaborateurs. Par « violation », on entend par exemple des faits de corruption, des pra-tiques anticoncurrentielles, des atteintes à la protection des données ou encore des fraudes comptables, financières ou fiscales.
Pour identifier et prévenir les violations des règles de conformité, nous comptons sur la vigi-lance de nos collaborateurs, mais aussi de nos clients et partenaires commerciaux. Si vous soupçonnez une violation, vous disposez de plusieurs canaux pour la signaler.
Quel que soit celui que vous choisissez, nous vous assurons que votre signalement sera traité de manière strictement confidentielle et, si vous le souhaitez, anonyme.
Système de plaintes officiel
Conformément à la loi « Sapin II » (Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la trans-parence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et à sa propre politique de conformité, Kaufland Marketplace GmbH a mis en place un système de plaintes. Les collaborateurs, clients et partenaires commerciaux disposent ainsi de plusieurs canaux confidentiels pour signaler toute infraction potentielle à la loi ou aux directives internes. Kaufland Marketplace GmbH s’engage à protéger les lanceurs d’alerte conformément aux dispositions de la loi Sapin II.
Voici les différents canaux de signalement disponibles :
La conformité chez Kaufland Marketplace GmbH
L’équipe Compliance de Kaufland Marketplace GmbH examine la pertinence du signalement et en assure le traitement. Elle est joignable à l’adresse suivante :
Kaufland e-commerce Services GmbH & Co. KG
Stiftsbergstrasse 1
74172 Neckarsulm
Allemagne
E-mail : [email protected] ou [email protected]
Plateforme externe pour le signalement d’atteintes à la conformité
BKMS
Le système BKMS (Business Keeper Monitoring System) permet de signaler des infractions aux règles de conformité 7 jours/7, 24h/24, partout dans le monde et dans presque toutes les langues. Tous les signalements sont redirigés vers l’équipe Compliance de Kaufland e-commerce. Les utilisateurs peuvent également utiliser la plateforme pour poser des ques-tions. Ce canal garantit un signalement sous couvert d’anonymat, à condition que les utilisa-teurs n’y fournissent pas d’informations permettant d’identifier le lanceur d’alerte.
La plateforme est accessible depuis n’importe quel appareil (ordinateur, smartphone, tablette) à l’adresse suivante : Système de signalement BKMS SCOS
Nous examinons tous les signalements de violation des règles de conformité avec soin et en toute confidentialité. En cas de manquement avéré, nous prenons des mesures strictes et appropriées. Remarque : les signalements sans rapport avec la conformité ne seront pas traités.
Nos engagements dans la chaîne d’approvisionnement
Les entreprises du groupe Schwarz attachent une grande importance au respect des droits humains et des normes environnementales, dans leurs propres secteurs d’activités et tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement internationales. L’objectif est de promouvoir ces principes fondamentaux et de prévenir leur violation. Avec leurs collaborateurs, clients, parte-naires commerciaux et autres parties prenantes, les entreprises du groupe Schwarz œuvrent chaque jour à la défense des droits humains. Elles s’engagent tout particulièrement pour ga-rantir des pratiques commerciales équitables et de bonnes conditions de travail et de vie. Pour en savoir plus sur la responsabilité des entreprises :