Pylontech Set de câbles de connexion de batterie 1,5m Amphenol à Amphenol

Commande hors taxe en Allemagne (§ 12 al. 3 UstG) et en Autriche (§ 28 al. 62 UStG 1994) - Voici comment procéder

Commande hors taxe en Allemagne (§12 al. 3 n°1 UStG*) ou en Autriche (§28 al. 62 UStG 1994**)

L'installation (ou les composants) sont installés sur ou à proximité de bâtiments d'habitation
L'utilisation de l'énergie produite est exclusivement réservée à un usage privé

La puissance du goulet d'étranglement de l'installation photovoltaïque ne dépasse pas 35kW (peak)
L'achat est effectué par l'exploitant de l'installation solaire
l'installation solaire est exploitée sur ou à proximité de certains bâtiments

S'il s'avère par la suite que le droit à un taux de TVA nul n'existe pas ou n'a pas existé, le taux de TVA réel de 19% (DE) ou 20% (AT) sera appliqué et la différence qui en résulte sera facturée au client. Le montant de la TVA manquante est immédiatement exigible.

Nous, Benture.

1. Les conditions de la première phrase sont considérées comme remplies si la puissance brute installée de l'installation photovoltaïque ne dépasse pas ou ne dépassera pas 30 kilowatts (crête) selon le registre des données de base du marché ;

2. l'acquisition intracommunautaire des biens visés au point 1 et qui remplissent les conditions du point 1 ;

3. l'importation des biens visés au point 1 et qui remplissent les conditions du point 1 ;

4.

**§28 al. Une autre condition est que la puissance de congestion de l'installation photovoltaïque ne dépasse pas ou ne dépassera pas 35 kilowatts (crête) et que l'installation photovoltaïque est ou doit être exploitée sur ou à proximité des bâtiments suivants :

bâtiments à usage d'habitation,
Bâtiments utilisés par des collectivités de droit public ou
Bâtiments utilisés par des collectivités de droit public.les bâtiments utilisés par des collectivités, des associations de personnes et des masses patrimoniales qui servent des objectifs d'utilité publique, de bienfaisance ou religieux (§§ 34 à 47 du code fédéral des impôts).

Une installation photovoltaïque n'est considérée comme exploitée à proximité d'un bâtiment au sens de la troisième phrase que si elle se trouve sur un bâtiment ou une construction existante du même terrain. I n° 150/2021) avant le 31 décembre 2023.