Formulaire pour l'avis de mise en demeure et d'exécution du tribunal du travail DIN A4
Finition papier : 80 g/qm, papier naturel
Utilisation pour le type d'inscription : stylo à bille, crayon, stylo à plume
Formulaires pour l'injonction de payer et l'avis d'exécution, avec feuille explicative et feuille de brouillon
Finition : autocopiant, microperforation
Copie carbone : 5 feuilles
Format papier : A4
Nombre de feuilles : 1 original + 5 copies
La procédure d'injonction de payer en matière de droit du travail relève de la compétence des tribunaux du travail qui exécutent la procédure manuelle d'injonction de payer. Le remplissage du formulaire est simplifié par des explications détaillées et une feuille de brouillon.
RNK Verlag 703 Demande d'injonction de payer et de titre exécutoire Tribunal du travail SD 1x5 feuilles DIN A4
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Vendeur : Art-Paint-Shop
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Description et données du produit
Formulaire pour l'avis de mise en demeure et d'exécution du tribunal du travail DIN A4
Finition papier : 80 g/qm, papier naturel
Utilisation pour le type d'inscription : stylo à bille, crayon, stylo à plume
Formulaires pour l'injonction de payer et l'avis d'exécution, avec feuille explicative et feuille de brouillon
Finition : autocopiant, microperforation
Copie carbone : 5 feuilles
Format papier : A4
Nombre de feuilles : 1 original + 5 copies
La procédure d'injonction de payer en matière de droit du travail relève de la compétence des tribunaux du travail qui exécutent la procédure manuelle d'injonction de payer. Le remplissage du formulaire est simplifié par des explications détaillées et une feuille de brouillon.
Cet avis a été rédigé après un achat sur Kaufland.de. Cet avis a été rédigé après un achat sur Kaufland.de.
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