Conditions générales d’utilisation pour les clients

Veuillez noter que nous disposons de textes juridiques distincts pour les vendeurs. Vous trouverez ici les conditions générales de vente applicables aux vendeurs et le contrat-cadre des services de paiement.

I. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du marché en ligne que ce soit sur le domaine Kaufland.fr, sur d’autres domaines de premier niveau ou par le biais d’applications mobiles (applis) de la société Kaufland Marketplace GmbH, Stiftsbergstrasse 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne (ci-après dénommée « marché en ligne » ou « exploitant du marché en ligne »).

Les Numéros d’Identification Unique (IDU) du marché en ligne sont les suivants :

Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) : FR458928_01GQAS
Bricolage et jardin (ABJ, Cat 3 & 4): FR456882_14ELCE
Bricolage et jardin (Machines et appareils motorisés) (ABJ, Cat 2): FR459033_14SRVN
Ameublement (EA) : FR456882_10ROKV
Équipements électriques et électroniques (EEE) : FR456882_05LIBQ
Piles et accumulateurs (PA) : FR456882_06YPYD
Sport et loisirs (ASL) : FR456882_13QFW
Jouets (JOUET) : FR456882_12IZXY

Vous trouverez dans les points relatifs aux « Conditions générales d’utilisation des sites Internet du marché en ligne » des informations valables pour tous les sites.

Le point relatif aux « Conditions générales d’utilisation du marché en ligne » fournit des informations générales sur le fonctionnement du marché en ligne.

Enfin, le point « Autres » fournit d’autres informations valables pour tous les sites.

II. Conditions générales d’utilisation des sites Internet du marché en ligne (« L’offre en ligne »)

Paragraphe 1 Inscription/connexion

En général, les sociétés Kaufland vous offrent la possibilité d’utiliser divers offres et services parmi les domaines de premier niveau et par le biais d’applications mobiles (applis) ainsi que via des sous-sites et des sites secondaires. L’inscription unique Single Sign On, par le biais de laquelle les clients s’inscrivent puis se connectent grâce à des identifiants uniques, leur permet d’utiliser de manière globale ces divers offres et services provenant de différentes entreprises. La gestion des données des utilisateurs est effectuée de manière centralisée par la société Kaufland compétente, comme c’est le cas par exemple en Allemagne via la société Kaufland Dienstleistung GmbH & Co. KG. L’utilisation est en principe gratuite. En revanche, le recours à des offres concrètes peut entraîner des coûts, qui sont à chaque fois présentés de manière transparente, conformément aux exigences légales. Il en va de même pour tout service tiers nécessaire, tel qu’une connexion Internet.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre rubrique Dispositions relatives à la protection des données.

Paragraphe 2 Compte client

En principe, il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour utiliser nos sites Internet. Seuls l’utilisation de certaines fonctions/certains services de nos sites Internet ainsi que l’achat sur le marché en ligne requièrent la création d’un compte client personnel (également désigné par « compte »).

Il n'existe aucun droit à l'enregistrement et à l'utilisation des fonctions de nos pages Internet.

Toute personne physique répondant à la définition du consommateur peut s’inscrire. En revanche, les groupes de personnes, tels que les familles ou les couples, n’y sont pas autorisés. Est considérée comme un consommateur toute personne physique qui conclue un acte juridique n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou libérale. L’exploitant du marché en ligne exclut expressément l’inscription d’entrepreneurs.

En outre, lors de la création d’un compte, les conditions suivantes s’appliquent :

L’inscription/la connexion au compte est gratuite.

Lors de la création de son compte, le client doit indiquer un titre de civilité, son nom complet ainsi que son adresse e-mail et choisir un mot de passe (données d’accès/identifiants). Le client se porte garant de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit lors de son inscription. Si un client fournit des informations incorrectes ou incomplètes, l’exploitant du marché en ligne est en droit de résilier et de supprimer le compte du client sans préavis.

Le client n’est en aucun cas autorisé à transmettre ses données d’accès (identifiants) à des tiers, en particulier son mot de passe. Si des tiers ont néanmoins accès au compte du client ou si le client soupçonne une utilisation abusive de son compte, il doit alors en informer immédiatement l’équipe du marché en ligne et modifier ses données d’accès/identifiants.

Les inscriptions multiples pour un même client notamment sous différents identifiants ou pseudos ne sont pas autorisées.

Pour désactiver son compte, il suffit au client de cliquer sur le lien prévu à cet effet (« Désactiver le compte ») dans la section « Mon compte ». Le processus de désactivation est immédiatement lancé.

Dans le cas d’une utilisation abusive du compte, l’équipe du marché en ligne se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte et d’engager des poursuites judiciaires.

Paragraphe 3 Déclaration de consentement/vérification de l’âge

Nous devons vérifier l’identité du client avant qu’il puisse consulter des articles dont l’achat nécessite d’être majeur, ou avant qu’il puisse acheter ces articles.

Pour procéder à la vérification de l’âge, nous utilisons différentes méthodes d’identification selon le domaine de premier niveau, par exemple : SCHUFA, Skype ou Cidaas ID-Validator.

Le processus exact de vérification est expliqué dans les paramètres du compte.

Durant la vérification, aucun contrôle de solvabilité n’a lieu sur la base des données enregistrées auprès de la SCHUFA, par exemple. Les données transmises à la SCHUFA ne sont pas sauvegardées dans la base de données de la SCHUFA ou uniquement pour des raisons de preuve du fait de la vérification de l’identité Premium.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter www.meineschufa.de.

Paragraphe 4 Évaluations, questions, publicité directe, recommandations et annonces publicitaires

Évaluations et questions

Le marché en ligne met à la disposition des clients un dispositif leur permettant de donneur leur avis sur des produits qu’ils ont achetés et de téléverser des contenus médiatiques (p. ex. des photos, des vidéos, etc. ; supports désignés de manière générale par « contenus »). En outre, le marché en ligne met à la disposition des clients un dispositif leur permettant de poser des questions relatives aux produits. Les questions posées sont transmises aux vendeurs et/ou aux autres acheteurs du produit concerné pour qu’ils y répondent. La réponse est ensuite publiée avec la question sur la page de détail du produit concerné. Il n'existe aucun droit à obtenir une réponse. La personne ayant répondu à la question est responsable du contenu de cette réponse. Les dispositions de la présente section s’appliquent mutatis mutandis à la réponse aux questions.

Le client est tenu

de ne fournir que des informations véridiques ;
de ne fournir que des informations factuelles et, notamment, de ne pas proférer d’insultes ni tenir de quelconques propos dénigrants ;
de ne pas diffuser de contenu obscène, dégradant ou menaçant ;
de ne pas diffuser de messages à caractère publicitaire ou politique ;
de se référer, dans son évaluation ou sa question, uniquement à des circonstances directement liées au produit à évaluer ou à mettre en cause ;
de ne pas diffuser de données personnelles le concernant ou concernant des tiers ;
de ne pas diffuser de contenus illégaux, de contenus portant atteinte aux droits de tiers ainsi que des liens ou des références à des sites Internet externes ou encore de la publicité pour des offres autres que celles proposées sur le marché en ligne ;
de ne pas télécharger de contenus sur lesquels des personnes sont reconnaissables ;
de ne pas télécharger de contenus enfreignant la législation en vigueur et/ou pouvant être dangereux pour les mineurs ; et
de ne pas fournir de contenu pour lequel il a reçu ou s’est vu promettre un paiement ou d’autres avantages de la part de tiers.

L’exploitant du marché en ligne peut supprimer des contenus s’il existe des indices laissant penser à une violation des présentes conditions générales, des droits de tiers ou de toute autre loi applicable. L’exploitant du marché en ligne se réserve également le droit de supprimer les contenus inutiles. Les contenus sont considérés comme inutiles notamment

lorsqu’ils n’ont aucun rapport avec le produit acheté ;
lorsque le nombre d’étoiles attribué n’est manifestement pas en accord avec le texte de l’évaluation ;
lorsque l’évaluation ou la question est rédigée dans une autre langue que celle du domaine de premier niveau concerné ;
lorsque l’évaluation renvoie uniquement aux données publiées sur le produit ou lorsque l’évaluation ou la question se réfère exclusivement à la livraison ou au prix du produit ;
lorsqu’il est possible de déduire du contenu que le client n’a pas d’expérience avec le produit en tant qu’utilisateur, par exemple parce qu’il ne l’a pas encore reçu ; ou
lorsque l’évaluation du produit ou la question est formulée de manière manifestement incompréhensible.

La vérification du contenu se fait par des processus automatisés (par exemple l’apprentissage automatique) et le contrôle humain. Le client sera informé par e-mail de la suppression de son contenu et de la raison de cette suppression. Le client a la possibilité d’adapter le contenu. Le client peut également introduire un recours contre la décision de l’exploitant du marché en ligne via le formulaire de contact du marché en ligne.

En utilisant le dispositif d’évaluation et/ou de questions et en fournissant du contenu, l’utilisateur accorde à l’exploitant du marché en ligne le droit non exclusif et gratuit d’utiliser, de reproduire, de publier, de mettre à disposition et de modifier ce contenu dans le monde entier sur le marché en ligne et dans tous les autres médias, y compris le droit de sous-licencier à des tiers et le droit d’utiliser le nom que l’utilisateur mentionne en relation avec ce contenu.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses contenus via les moyens techniques disponibles dans son compte client.

L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits sur les contenus qu’il a rédigés, ou qu’il dispose de ces droits d’une manière ou d’une autre, et qu’au moment de la mise à disposition des contenus

ceux-ci ne contiennent pas d’erreurs ;
et que leur utilisation n’enfreint aucune condition ou politique applicable de l’exploitant du marché en ligne ni ne cause de dommages à des personnes ou des sociétés (cela implique que les contenus ou les supports ne soient pas diffamatoires et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité personnelle d’enfants/adolescents).

L’utilisateur libère l’exploitant du marché en ligne de toutes les prétentions de tiers formulées à son encontre et résultant de contenus ou étant en rapport avec des contenus mis à disposition par l’utilisateur. Ceci ne s’applique pas dans l’hypothèse et dans la mesure où une responsabilité résulterait d’un manquement de l’exploitant du marché en ligne quant au retrait du contenu en question dans un délai raisonnable malgré l’indication de l’illégalité.

Publicité directe

Lorsque des clients effectuent un achat sur le marché en ligne, l’exploitant du marché en ligne utilise également l’adresse e-mail saisie dans le cadre de l’achat pour partager des informations de service telles que des enquêtes de satisfaction et pour promouvoir des offres analogues de sa part par e-mail. Dans ce cas, seule de la publicité directe pour des produits ou des services analogues sera envoyée. Il est possible de s’opposer à tout moment à ce traitement. La révocation doit être adressée sous forme écrite à : [email protected] (pour la newsletter) et à [email protected] (pour la publicité directe) ou bien il suffit d’utiliser le lien indiqué dans chaque e-mail pour se désinscrire complètement de la newsletter/de la publicité directe. Par ce biais, il est également possible de révoquer le consentement relatif à la sauvegarde des données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus d’inscription.

Recommandations et annonces publicitaires

L’offre en ligne propose aux utilisateurs, à divers emplacements, des dispositifs de recommandation et des annonces publicitaires basés sur les préférences des utilisateurs. Les annonces et recommandations respectives sont signalées et présentées en tant que telles sur l’offre en ligne. Voici plus précisément les dispositifs publicitaires et de recommandation utilisés :

les Sponsored Product Ads (ou annonces de produits sponsorisées) : nous affichons l’annonce en fonction du mot-clé que l’utilisateur a utilisé pour rechercher des produits ou en fonction du contenu et des produits que l’utilisateur a consultés. Nous recherchons des produits dont la promotion est pertinente sur la base d’un ou de plusieurs critères tels que la désignation du produit, sa description ou la catégorie à laquelle il appartient.
Meilleures ventes (+ profils de catégorie) : ces produits affichent les meilleures performances dans leur catégorie respective. Dans ce contexte, le vendeur tient compte du nombre de ventes, sachant que les ventes récentes ont plus de poids que les ventes passées. Les catégories que les utilisateurs voient ici sont sélectionnées en fonction de leur historique d’achats ou, si l’utilisateur est nouvellement inscrit, en fonction des produits qu’il a déjà consultés.
Consulté récemment : ces produits ont été consultés récemment par l’utilisateur. Le vendeur enregistre les activités relatives à l’offre en ligne afin de pouvoir afficher des produits pertinents.
Simreco (Similar Products ou produits similaires) : ces produits ont une forte ressemblance avec le produit que l’utilisateur est en train de consulter. Les produits peuvent être similaires pour deux raisons : soit ils ont été consultés ensemble par plusieurs clients lors d’une même session, soit ils se ressemblent parce que leur désignation, leur description ou d’autres caractéristiques sont similaires.
Careco (cross-selling ou vente croisée) : ces produits sont affichés en fonction de l’une des trois règles d’association suivantes : ils ont été achetés, ajoutés au panier ou consultés au cours d’une session en même temps que le produit concerné.
Padre (personalized recommendations ou recommandations personnalisées) : ces produits sont affichés en fonction du comportement d’achat ou, si l’utilisateur est nouvellement inscrit, en fonction des produits qu’il a déjà consultés. Le vendeur analyse le comportement d’autres clients ayant des préférences similaires sur l’offre en ligne et recommande des produits qui peuvent être pertinents pour l’utilisateur.

Pas de responsabilité pour les sites partenaires

En tant qu’exploitant du marché en ligne, nous pouvons travailler avec différents partenaires qui proposent sur leurs propres sites web des services accessibles via notre site web. Ces partenaires ont leurs propres directives et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des politiques de confidentialité de nos partenaires.

Droits d’auteur/droits des marques

Les contenus de notre site web sont protégés par des droits d’auteur. Le téléchargement de tous les contenus est autorisé sans notre accord, mais exclusivement pour un usage privé et non commercial. Une mise en lien n’est autorisée qu’avec notre accord. L’utilisation et l’exploitation de tous les logos et marques sont interdites aux tiers.

Paragraphe 5 Garantie légale/responsabilité

L’exploitant du marché en ligne s’efforce de mettre à disposition toutes les fonctionnalités des pages web de la manière la plus durable possible et sans interruptions. Toutefois, en raison de circonstances techniques et des aléas d’Internet telles que des changements de configuration, des travaux de maintenance, des pannes etc., il n’est pas possible de garantir un fonctionnement sans faille. En cas de panne, l’exploitant du marché en ligne s’efforcera de rétablir le plus rapidement possible un service fluide. L’exploitant du marché en ligne n’est pas responsable des conséquences éventuelles dues à une impossibilité (totale) d’utilisation. L’exploitant du marché en ligne se réserve le droit de mettre à l’avenir toutes les fonctionnalités du site web à disposition de manière réduite et/ou modifiée voire de les supprimer complètement. Le client ne peut pas prétendre à un droit contractuel d’utilisation (continue) de ce service (gratuit). Seuls les prestataires respectifs sont tenus de fournir des prestations dans le cadre des différentes offres. L’exploitant du marché en ligne n’est pas responsable des éventuelles prétentions qui en découlent. Il en va de même pour toute autre contribution d’un tiers indépendant, tel qu’un fournisseur d’accès à Internet.

Paragraphe 6 Durée d’utilisation et résiliation

L’exploitant du marché en ligne et le client peuvent tous deux mettre fin à la relation d’utilisation à tout moment et sans préavis. Dans le cadre de la gestion du compte, la suppression de celui-ci peut être initiée à tout moment par le client. Pour cela, il suffit au client de cliquer sur le lien prévu à cet effet (« Désactiver le compte ») dans la section « Mon compte ».

Une résiliation par l’exploitant du marché en ligne peut notamment être envisagée si le client enfreint les prescriptions des présentes conditions générales. Jusqu’à clarification des incidents en question, un simple blocage du compte client peut également être effectué dans un premier temps.

Nonobstant les paragraphes précédents, l’exploitant du marché en ligne est autorisé à résilier le compte client, et donc à en proscrire l’utilisation, ainsi qu’à supprimer le compte si le client ne l’a pas utilisé activement durant une période d’au moins trois (3) années consécutives. Par « utilisation active », on entend notamment une connexion au compte client ou la réalisation d’une commande via celui-ci. Le client recevra une notification au moins deux (2) semaines avant l’expiration du délai. Il aura alors la possibilité de stopper le processus de résiliation en utilisant activement son compte.

Paragraphe 7 Protection des données

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue dans le respect de votre positionnement juridique en matière de protection des données. Afin de pouvoir garantir ce service, il est nécessaire que les données que vous avez indiquées soient transmises au fournisseur de l’offre, afin de permettre à ce dernier d’authentifier le client et de fournir les prestations commandées dans le cadre de l’offre (p. ex. l’envoi et la facturation des marchandises commandées). Notre politique de confidentialité fournit de plus amples informations sur ce sujet.

Paragraphe 8 Utilisations interdites - Alertes – Sanctions

L’offre en ligne permet aux utilisateurs de fournir du contenu à divers emplacements et met aussi à disposition des procédures de notification et de recours ainsi qu’un système interne de gestion des réclamations.

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ses services, après avertissement préalable et pour une durée raisonnable, auprès des utilisateurs mettant en ligne de manière répétée des contenus manifestement illicites.

Si les utilisateurs abusent des procédures de notification et de recours mises à disposition ainsi que du système interne de gestion des réclamations, le fournisseur est alors en droit de suspendre les notifications reçues de ces utilisateurs pendant une période raisonnable, après les avoir avertis au préalable.

Lorsque la suspension du compte et la période appropriée, visée aux paragraphes 2 et 3, sont décidées, le fournisseur tient compte notamment de la nature, de l’ampleur, de la fréquence et de l’intensité du chargement de contenus illicites et/ou de l’utilisation abusive.

III. Conditions générales d’utilisation du marché en ligne (« L’offre en ligne »)

Les conditions générales d’utilisation figurant au point II s’appliquent. En outre, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent :

Paragraphe 1 Domaine d’application, cocontractants, zone de livraison

Un marché en ligne, parmi d’autres, est mis à disposition sur le domaine Kaufland.fr, ainsi que sur d’autres domaines de premier niveau et par le biais d’applications mobiles (applis). Sur ce marché en ligne, différentes personnes physiques et morales ainsi que des sociétés de personnes (ci-après désignés par « utilisateurs professionnels du marché en ligne ») peuvent proposer à la vente des marchandises, à condition que leur offre, leur acquisition ou leur publication ne contrevienne pas aux dispositions légales ou contractuelles applicables.

Les clients ont non seulement le choix parmi différents produits, mais également entre différents vendeurs. En leur qualité juridique de vendeur, ceux-ci sont déjà désignés comme tels dans la présentation de l’offre sous la dénomination « vendeur » et sont cités dans le cadre du traitement de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur les vendeurs respectifs en cliquant sur le lien associé au nom du vendeur correspondant.

Les régions de livraison suivantes sont exclues de la vente sur le marché en ligne : Corse, Principauté de Monaco, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Livigno, Campione d’Italia, partie italienne du lac de Lugano, Vatican, Saint-Marin.

Paragraphe 2 Conclusion du contrat de vente et déroulement de la commande

Les contrats de vente sur le marché en ligne sont conclus exclusivement entre les clients et les vendeurs. Par ailleurs, outre les dispositions des présentes CGU les Conditions générales du vendeur concerné, qui peuvent être consultées via le lien associé au nom du vendeur correspondant, s’appliquent relativement au produit consulté ou acheté.

Pour conclure un contrat de vente, le client ajoute d’abord l’article souhaité dans le panier et clique ensuite sur le bouton correspondant pour valider la commande payante dans l’espace du panier. La conclusion du contrat de vente est ensuite confirmée au client par e-mail.

La commande effectuée sur le marché en ligne est traitée à l’aide de l’infrastructure technique du marché en ligne. Il est toutefois important de noter que la responsabilité juridique, tant pour l’offre de produit elle-même que pour l’exécution du contrat de vente, incombe au vendeur concerné. L’exploitant du marché en ligne n’assume aucune responsabilité juridique en ce qui concerne l’offre et l’exécution du contrat.

Paragraphe 3 Gestion des paiements

L’exploitant du marché en ligne fait appel à la société cflox GmbH (ci-après, le « prestataire de services de paiement ») pour gérer les paiements entre les clients et les vendeurs. Le prestataire de services de paiement est inscrit au registre du commerce du tribunal de Hambourg sous le numéro HRB B 127858. Il est autorisé à proposer des services de paiement et agréé par l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht ou BaFin) en tant qu’établissement de paiement. Il est inscrit au registre public des établissements de paiement de la BaFin sur le site web de celle-ci.

Le prestataire de services de paiement fournit des services de paiement pour le règlement des contrats de vente entre les clients et les vendeurs. Le prestataire de services de paiement encaisse les paiements des clients au moyen des différents modes de paiement pour les vendeurs du marché en ligne sur un compte propre auprès d’un établissement de crédit, puis reverse les montants issus de la vente des produits aux vendeurs du marché en ligne.

Pour effectuer le paiement, les clients ont la possibilité d’utiliser soit les options de paiement proposées sur le marché en ligne, soit les modes de paiement de différents prestataires de services. Selon le domaine de premier niveau, les options de paiement disponibles peuvent varier.

Parmi les modes de paiement mis à disposition par exemple en Allemagne, on trouve notamment, mais pas exclusivement, le paiement par paiement anticipé, PayPal et la carte de crédit. Parmi les modes de paiement proposés par Klarna, on trouve notamment le paiement sur facture et échelonné de Klarna (6, 12 et 24 mois avec un taux d’intérêt à 13,60 % ; 6 mensualités à partir de 25 euros/12 mensualités à partir de 120 euros/24 mensualités à partir de 1 000 euros (montant minimum)), le prélèvement automatique et le virement immédiat. Si le client choisit Klarna comme option de paiement, le droit au paiement est cédé par le client à Klarna.

Dans certains cas, lorsqu’il existe un risque accru de non-paiement ou de fraude, il peut arriver qu’une enquête de solvabilité soit effectuée auprès d’une agence de notation de crédit. Cela permet au prestataire de services de paiement ou à l’un des fournisseurs de moyens de paiement affiliés de prévenir la fraude. Dans le cas des modes de paiement sur facture et échelonné de Klarna, par exemple, Klarna vérifie et évalue les données du client et procède à un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements économiques si cela est justifié. Si la solvabilité du client n’est pas garantie, Klarna peut alors refuser au client certains modes de paiement disponibles sur Klarna et doit lui indiquer d’autres possibilités de paiement. Dans le cas du mode de paiement Consors Finanz, Consors Finanz vérifie et évalue les données du client et entretient un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements économiques lorsque cela est justifié. Si la solvabilité du client n’est pas garantie, Consors Finanz peut également refuser les modes de paiement au client et doit lui indiquer d’autres possibilités de paiement. En outre, dans le cadre du paiement par carte de crédit, des mesures sont prises pour prévenir la fraude.

Paragraphe 4 Protection des données

Les données saisies par le client au moment du passage en caisse sont traitées dans le cadre de la commande et des processus qui y sont liés. Dans certains cas, ces données peuvent être transmises à des tiers au sein de l’UE ou dans des pays tiers. Cela concerne notamment les vendeurs respectifs ainsi que le prestataire de services de paiement ou le fournisseur de moyens de paiement.

Outre le transfert des données nécessaires à l’exécution de l’acte juridique dans le cadre du traitement des commandes, les vendeurs ont donc également accès au système de réclamation et peuvent y consulter les échanges de messages relatifs aux tickets.

Plus d’informations sont disponibles dans la politique de confidentialité.

IV. Autres

L’exploitant du marché en ligne peut modifier les CGV à tout moment. Le cas échéant, il informera le client par écrit des conditions modifiées. Le client disposera alors d’un délai de deux semaines pour contester les modifications, faute de quoi les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées. Dans la notification informant des conditions modifiées, l’exploitant attirera particulièrement l’attention du client sur l’importance de ce délai, sur le droit d’opposition et sur les conséquences juridiques de son silence. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux modifications des obligations contractuelles principales.

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). En ce qui concerne les relations juridiques avec les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas annulée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

L’exploitant du marché en ligne se réserve le droit de céder à des tiers tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat. L’exploitant du marché en ligne en informera le client deux semaines avant la cession envisagée.

Si un litige de consommation survient entre l’exploitant du marché en ligne et le client dans le cadre du contrat et qu’il ne peut être résolu à l’amiable, le client peut introduire en France une demande de règlement extrajudiciaire d’un tel litige auprès de l’organisme suivant :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, Kaufland adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Kaufland, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : https://www.fevad.com/