Politique de confidentialité de cflox GmbH pour les clients

La société cflox GmbH (ci-après « cflox » ou « nous ») prend très au sérieux la protection des données personnelles et traite celles-ci conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

cflox fournit des services de paiement pour le traitement de contrats relatifs à l’achat et à la vente de produits conclus entre les clients finaux et les vendeurs sur les plateformes de Kaufland Marketplace GmbH (« marché en ligne »). Cela implique notamment la réception à titre fiduciaire des paiements des clients finaux et le transfert des fonds au vendeur.

Les présentes informations sur la protection des données pour les clients finaux (« informations sur la protection des données ») s’appliquent au traitement des données personnelles des clients finaux par cflox dans le cadre du traitement des paiements que les clients finaux effectuent au bénéfice des vendeurs (qu’il s’agisse d’un fournisseur tiers ou de l’opérateur du marché en ligne lui-même en tant que vendeur) lors de l’achat des produits sur le marché en ligne. Les présentes informations sur la protection des données s’adressent aux clients finaux, sous réserve qu’il s’agisse bien de personnes physiques (« vous »).

Nous vous expliquons ci-dessous quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, comment nous les traitons et quels sont vos droits en ce qui concerne leur traitement. L’objectif exclusif de ces informations sur la protection des données est de remplir nos obligations d’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Les présentes informations sur la protection des données ne créent aucune obligation contractuelle pour cflox.

I. Qui est responsable du traitement de mes données ? Comment contacter le responsable ?

Responsable : cflox GmbH, Gaußstrasse 190c, 22765 Hamburg, Allemagne, tél. : +49 40 22 86 97 85 ; e-mail : [email protected]

Responsable de la protection des données : René Hoffmann, Gaußstraße 190c, 22765 Hamburg, Allemagne, tél. : +49 40 22 86 97 85 ; e-mail : [email protected]

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez mentionner la société à laquelle votre demande se rapporte. Veuillez vous abstenir de joindre à votre demande des informations sensibles, telles qu’une copie de votre carte d’identité.

II. Lesquelles de mes données personnelles seront traitées ? De quelles sources proviennent-elles ?

Dans le cadre du traitement des paiements que vous effectuez sur le marché en ligne ainsi qu’en cas de remboursement à votre profit, nous pouvons – comme expliqué plus en détail ci-dessous dans ce paragraphe II. – collecter les données personnelles suivantes :

les prénom et nom ;
les adresses (de facture et de livraison) ;
l’adresse e-mail ;
le cas échéant, le numéro de téléphone (si vous l’avez indiqué lors de l’achat)
le contenu/prix d’achat de la marchandise e-commerce
l’IBAN ;
le cas échéant, les informations relatives à la carte de crédit (numéro de carte, CVC, date d’expiration, nom du titulaire de la carte) ;
les détails de la transaction (montant, date, statut du paiement, identifiants de la transaction) ;
l’adresse IP ;
le cas échéant, le mode de paiement (uniquement en cas de remboursement) ;
l’historique des achats.

Les données susmentionnées sont collectées par les prestataires de services de paiement aux clients finaux liés par contrat à cflox et au marché en ligne via l’interface de paiement correspondante ou via le marché en ligne. Ces données sont traitées par les prestataires de services de paiement – en principe en tant que responsables autonomes et distincts au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD – pour la fourniture des services de paiement (Adyen NV, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas ; BNP Paribas S.A., Schwanthalerstrasse 31, 80336 München ; PayPal, Inc, 2211 North First Street, San Jose, CA 95131 ; PayPal Pte. Ltd, 5 Temasek Boulevard #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985 ; Ivy GmbH, Sandstrasse 33, 80335 München, Allemagne ; Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède).

Soit les prestataires de services de paiement des clients finaux partagent les données avec nous et nous les traitons, soit les prestataires de services les traitent en notre nom et suivant nos instructions en tant que sous-traitants de traitement, selon ce qui est nécessaire aux finalités de traitement mentionnées au point III. Dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de remboursement (par exemple en cas de paiement anticipé) ou de déclaration de CRF (voir point III. ci-dessous), nous recevons les données directement de la part du marché en ligne.

III. À quelles fins et sur quelles bases juridiques mes données personnelles sont-elles traitées ?

1.) Traitement des paiements

Nous traitons vos données si cela est nécessaire pour le traitement des paiements que vous effectuez en tant que client final lors de l’achat de produits à des vendeurs sur la plateforme de e-commerce du marché en ligne (qu’il s’agisse d’un fournisseur tiers ou de l’opérateur du marché en ligne lui-même agissant en tant que vendeur), pour le transfert des fonds au vendeur et, le cas échéant, pour l’exécution des remboursements qui vous sont dus. Ce traitement de données nécessaire est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à fournir correctement les services de paiement conformément à nos obligations contractuelles envers les vendeurs et le marché en ligne et conformément aux exigences légales applicables, notamment en vertu de la loi sur la surveillance des services de paiement (article 6, §1, point f) du RGPD).

2.) Exigences en matière de blanchiment d’argent et autres exigences légales

Nous traitons vos données si cela est nécessaire à l’exécution des dispositions légales de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les vendeurs, notamment les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les contrôles des listes de sanctions. Nous nous appuyons à cet égard sur la nécessité de garantir et documenter le respect de nos obligations légales conformément à la loi sur le blanchiment d’argent (article 6, §1, point c) du RGPD).

Nous traitons également vos données afin de garantir et de documenter le respect d’autres obligations légales, en particulier les obligations de conservation commerciales et fiscales conformément au paragraphe 257 du code de commerce allemand (HGB) et au paragraphe 146 du code fiscal allemand (AO). Nous fondons ce traitement des données sur la nécessité de remplir nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime à remplir ces obligations (article 6 §1, points c) et f) du RGPD).

En outre, dans certains cas, nous pouvons être amenés à traiter vos données si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes dans la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice (article 6 §1, point f) du RGPD).

3.) Lutte contre la fraude, sécurité des systèmes et amélioration des produits

Nous traitons également vos données pour

identifier, suivre et prévenir les comportements frauduleux ;
éviter les charge-backs (rétrofacturations) ;
protéger notre infrastructure informatique et détecter, suivre et prévenir les cyber-attaques.

Nous fondons ces traitements des données sur nos intérêts légitimes ainsi que sur les intérêts légitimes de nos clients et partenaires contractuels à prévenir les activités frauduleuses ainsi que les rétrofacturations et à garantir la sécurité de nos services et de notre infrastructure informatique (article 6, §1, point f) du RGPD).

IV. À qui mes données personnelles sont-elles transmises ?

Nous ne transmettons vos données à d’autres organismes que si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés au point III ci-dessus. Nous transmettons notamment vos données aux destinataires suivants conformément à ces dispositions :

au marché en ligne ;
à la banque du vendeur ;
aux établissements émetteurs de cartes (p. ex. VISA, MasterCard) et prestataires de paiement ;
aux autorités (notamment les autorités d’enquête) en cas de demandes d’informations justifiées ;
à la cellule de renseignement financier (CRF) en cas de déclarations de soupçons nécessaires à la CRF.

En outre, il se peut que nous transmettions vos données à des prestataires de services que nous utilisons et qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitants). Ceux-ci nous aident, entre autres, à mettre à disposition et à exploiter les technologies de l’information de notre entreprise ainsi qu’à exécuter les processus relevant de la législation sur le blanchiment d’argent.

V. Mes données personnelles sont-elles traitées en dehors de l’UE et de l’EEE ?

Les destinataires de vos données personnelles mentionnés au point IV. ci-dessus peuvent se trouver en partie dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), appelés ‘pays tiers’. Si cflox transmettait vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays tiers dont la législation ne garantit pas un niveau de protection des données considéré comme adéquat par la Commission européenne (décision d’adéquation) conformément à l’article 45 du RGPD, cflox s’est assuré, par des mesures de protection appropriées, que vos données soient toujours protégées de manière adéquate et conformément aux éventuels risques imminents. Cela se fait notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD) et, si nécessaire, par la mise en œuvre de mesures complémentaires, telles que des mesures de protection techniques, organisationnelles et contractuelles supplémentaires. Si, dans des cas de figure particuliers, des mesures de protection adéquates ne peuvent pas être menées à bien, un transfert vers des pays tiers sans décision d’adéquation n’aurait lieu que sur la base d’une exception légale au sens de l’article 49 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des mesures que nous avons prises ainsi que des informations complémentaires sur les destinataires et les pays tiers sur simple demande à l’adresse indiquée au point 1.

VI. Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont en principe sauvegardées que tant que cela est nécessaire aux finalités mentionnées respectivement au point III. En règle générale, vos données sont sauvegardées pour une durée maximale de 10 ans afin de respecter les obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal. Ensuite, vos données sont supprimées, à moins que, dans un cas particulier, des obligations légales de conservation s’opposent à leur suppression ou qu’une sauvegarde plus longue soit nécessaire dans un cas concret pour remplir d’autres obligations légales ou pour préserver les intérêts légitimes de cflox (faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques).

VII. Une prise de décision automatisée a-t-elle lieu ? Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Il n’y a pas de prise de décision basée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD pour protéger vos données personnelles.

VIII. Quels sont mes droits en ce qui concerne le traitement de mes données personnelles et comment puis-je les exercer ?

Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit, vis-à-vis de cflox, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles :

de demander des informations sur les données personnelles que vous avez traitées ainsi qu’une copie de ces données (droit d’accès) ;
d’exiger que les données inexactes soient rectifiées et, compte tenu des finalités du traitement, que les données incomplètes soient complétées (droit de rectification) ;
d’exiger la suppression de vos données en cas de motifs légitimes (droit à la suppression ; « droit à l’oubli ») ;
de demander la limitation du traitement de vos données, si les conditions légales sont remplies (droit à la limitation du traitement) ;
si les conditions légales sont remplies, de recevoir les données que vous avez mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable ou, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre par cflox (droit à la portabilité des données).

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, conformément aux dispositions légales (droit d’opposition). Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe – ce qui n’est pas le cas en l’espèce – vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, sans qu’il soit nécessaire de fournir des raisons particulières.

Veuillez utiliser les coordonnées indiquées au point I. pour exercer vos droits. En outre, sans préjudice d’autres voies de recours, vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Celui-ci peut par exemple être exercé auprès de l’autorité de contrôle compétente pour cflox : Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Ludwig-Erhard-Str. 22, 20459 Hamburg, Allemagne.